Malgré les efforts du SCFP 2626 de parvenir à une entente avec l’Université (l’Employeur) en ce qui a trait à une nouvelle convention collective, l’Employeur a annoncé le 30 juin au SCFP 2626 qu’il avait fait une demande de conciliation.
Comme vous le savez, le SCFP 2626 travaille depuis l’automne dernier afin d’obtenir une entente avec l’Employeur qui soit avantageuse pour vous, nos membres. À point-ci, il semblerait que l’Université préfère mettre fin aux séances de négociation en cours et demander la conciliation plutôt que de parvenir à une entente juste et équitable pour les travailleurs étudiants et travailleuses étudiantes sans qui la recherche, les examens et les séminaires seraient impossible à gérer pour l’Université.
Qu’est-ce que la conciliation ?
La conciliation est un processus établi par la Loi sur les relations de travail de l’Ontariopour tenter résoudre les impasses lors de négociations. Une demande de conciliation peut être effectuée par l’Employeur ou par le SCFP 2626. Une fois une telle demande effectuée, le ministre du Travail, par l’entremise de la Commission des relations de travail, nomme un de ses agents de conciliation pour aider les parties à parvenir à une entente.
Il est important de noter que bien que le processus soit obligatoire, l’agent ne peut pas forcer les deux parties à s’entendre. C’est aux parties d’accepter ou d’ignorer les propositions de l’agent. Le conciliateur tentera de trouver un terrain d’entente tant que les deux parties sont disposées à aller de l’avant.
Que se passe-t-il si la conciliation échoue ?
Un rapport «No Board» est émis dans le cas où la conciliation échoue. Si le conciliateur conclut que le Syndicat et l’Employeur ne sont pas prêts à parvenir à une entente, le conciliateur peut recommander que le ministre du Travail émette un avis aux parties selon lequel le processus de conciliation prendra fin. Essentiellement, le fait que le conciliateur a le pouvoir de faire cette recommandation est ce qui met de la pression sur les parties pour trouver une solution en conciliation.
Suite à la publication de l’avis, plus 17 jours, la convention collective cesse d’être valide. À ce moment, le SCFP 2626 serait en position légale de déclencher une grève et l’Employeur peut légalement modifier les conditions de travail et mettre l’unité de négociation en lock-out.
Que se passe-t-il maintenant ?
En ce moment, nous attendons que le ministère nomme un agent de conciliation. Vous recevrez des mises à jour au cours des jours et semaines à venir, tout au long du processus de conciliation. Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter par courriel ou à venir nous voir en personne (UCU 303, 85 Université).
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