PUBLIÉ LE 14 août 2014
Plainte pour négociation de mauvaise foi contre l’Université d’Ottawa

MISE À JOUR (25 septembre 2014): Suite à l’entente de principe entre le Syndicat et l’Employeur, le SCFP 2626 a retiré sa plainte de négociation de mauvaise foi contre l’Université d’Ottawa. En effet, suite au dépôt de la plainte, le Syndicat a obtenu une clause garantissant la divulgation par l’Employeur des données budgétaires et de l’information financière pertinente aux négociations (article 6.7). 

Le 5 août 2014, le SCFP 2626 a déposé une plainte de négociation de mauvaise fois contre l’Employeur (l’Université d’Ottawa). Tout au long des négociations, l’Employeur a non seulement omis à plusieurs reprises de nous communiquer des données financières importantes, mais il a également fait obstruction à la demande d’accès à l’information (selon la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée) que le Syndicat a dû déposer en vue d’obtenir ces données. Tel que mentionné dans notre dernière mise à jour sur les négos, l’Employeur est légalement tenu de nous fournir les données nécessaires pour justifier leurs propositions.

  • Consultez la plainte (en anglais).
  • Consultez la liste des faits principaux reliés à la plainte (en anglais).
  • NB : les documents ci-dessus ne sont disponibles qu’en anglais, n’ayant été déposés que dans cette langue.
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