PUBLIÉ LE 15 septembre 2017
Des réponses à vos questions : Limites des heures de travail

Si vous êtes étudiant·e·s à temps plein aux cycles supérieurs, vous avez sans doute une vague idée qu’il existe des règles encadrant votre travail non-académique. Un·e membre a voulu avoir les faits.

Prêt·e? C’est parti!

Pourquoi y a-t-il une limite de 10h travaillées par semaine (ou 170h par session)? Quelles sont les conséquences si cette limite est dépassée?

Règlements scolaires de l’Université : 170h/session

Conformément aux règlements du Ontario Council on Graduate Studies, l’Université d’Ottawa impose une limite au nombre d’heures travaillées par session dans un poste qui n’est pas directement lié à leurs études — sur le campus et à l’extérieur.

Limite est inscrite dans les Règlements scolaires de l’Université (section 3.3.1.2) et s’applique aux étudiant·e·s diplômé·e·s aux études à temps plein.

Souvent désignée comme la « règle des 10h/semaine », cette règle indique en substance qu’un·e étudiant·e diplômé·e ne devrait pas travailler plus de 170h au cours d’une session.

Il est possible de demander une exception pour une session en particulier, si vous prévoyez travailler plus de 170h au cours d’une session. Cette règle de l’Université et les conséquences qui y sont associées ont fait l’objet d’une discussion rapportée dans cet article du Fulcrum [contenu en anglais].

Pour des questions qui ont rapport au statut d’étudiant·e diplômé·e, vous pouvez contacter la GSAÉD.

Vos droits comme employé·e : limites pour éviter une surcharge de travail

Il existe un deuxième ensemble de règles pour les assistant·e·s d’enseignement et de recherche, correcteurs & correctrices, surveillant·e·s d’examen et de laboratoire. Selon notre Convention collective, on ne peut pas vous demander de travailler plus de vingt-cinq (25) heures par semaine, et plus de quarante (40) heures pour une période de deux semaines consécutives (voir l’article 31.1(d) de notre Convention collective). Dans tous les cas, vous n’êtes pas tenu·e de travailler plus d’heures que le total indiqué dans votre contrat.

Ces règles existent pour assurer que votre charge de travail comme employé·e ne vous empêche pas d’accomplir votre travail académique.

Nous vous recommandons d’utiliser une feuille de temps (telle que celle-ci) pour effectuer le décompte des heures travaillées afin d’éviter une surcharge de travail.

Si vous croyez que vous êtes sur le point de dépasser les heures prévues à votre contrat et qu’il vous reste des tâches à accomplir, nous vous recommandons de remplir le Formulaire de révision de la charge de travail et de le soumettre à votre superviseur·e le plus rapidement possible.

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