Au cours des dernières semaines, vous pourriez avoir reçu un avis de nouvelle cotisation de la part de l’Agence du revenu du Canada (ARC) incluant une pénalité allant jusqu’à plus de 2000 $ pour ne pas avoir inclus votre feuillet T4 avec vos déclaration de revenus au cours des dernières années.

Feuillets T4/T4A : une différence importante

Cette situation survient entre autres car, jusqu’à très récemment, il n’était pas clair sur le site de l’Université que vous pouviez recevoir à la fois un T4A en tant qu’étudiant et un feuillet T4 en tant qu’employé, si vous aviez un contrat de travail (par exemple, un assistanat d’enseignement ou de recherche).

Dans bien des cas, les deux feuillets présentent des montants similaires, bien qu’ils jouent un rôle différent. De plus, l’Université communique la disponibilité du feuillet T4A à votre adresse courriel d’étudiant, mais communique la disponibilité du feuillet T4 à votre adresse d’employé, qui peut être différente de votre courriel d’étudiant. Enfin, plusieurs étudiants et étudiantes qui ont un contrat de travail avec l’Université ignorent qu’il puisse exister une adresse courriel bien spécifique à leur statut d’employé.

Bien que votre T4A soit disponible sur uoZone, votre feuillet T4 est disponible sur le site Mon profil RH. Récemment, l’Université d’Ottawa a rendu l’accès aux feuillets T4 plus clair en ajoutant un lien vers Mon profil RH au compte uoZone des étudiants. Cependant, bien que cette mesure soit certainement positive pour le futur, il se peut que vous ayez déjà eu de la difficulté à accéder à votre feuillet T4, que vous n’ayez pas été en mesure de l’inclure avec votre déclaration de revenus, et que vous ayez reçu des pénalités importantes de l’ARC.

Sondage : avez-vous été touché par cette situation ?

Le SCFP 2626 étudie présentement la situation afin de déterminer combien de membres ont été touchés par cette fâcheuse situation, afin de mieux les appuyer. Nous vous invitions donc à répondre au sondage suivant. Ce sondage nous permettra de saisir l’étendue du problème, et de travailler à trouver une solution pour ceux et celles qui sont touchés.

Veuillez noter qu’un sondage similaire a circulé il y a quelques semaines suite à l’initiative d’un groupe d’étudiant. Le sondage actuel diffère sur quelques points : il se veut plus exhaustif, et a pour but de nous permettre de rester en contact avec les personnes touchées. Nous vous encourageons donc à y répondre, même si vous avez déjà répondu au sondage précédent.

Si vous avez des questions à propos de votre T4/T4A, ou de la situation en général, nous vous invitons à nous contacter à t4@scfp2626.ca. Pour obtenir plus de détails à propos de l’accès à votre feuillet T4, veuillez consulter la page suivante.