PUBLIÉ LE 08 mai 2017
DROITS DES EMPLOYÉ·E·S À SASS

Contexte

Le Service d’appui au succès scolaire (SASS) est entre autres responsable d’offrir des mesures d’adaptation scolaire pour permettre aux étudiant·e·s qui en ont besoin de passer leurs examens dans un environnement adapté.

À cet effet, des étudiant·e·s sont embauché·e·s par ce service pour surveiller des examens. Ces étudiant·e·s employé·e·s participent à offrir plus de 10 000 heures de service par année.

Problème

Ce grief de principe porte sur la reconnaissance de ce travail comme étant couvert par notre convention collective.

L’Université soutenait la position que les surveillant·e·s d’examen travaillant au SASS n’étaient pas membres de notre syndicat. De ce fait, les personnes affectées n’ont pas pu avoir accès aux avantages sociaux, aux protections et aux taux salariaux indiqués dans notre convention collective.

Le SCFP 2626 n’était d’accord et a pris la décision de défendre les droits de ces travailleurs et travailleuses.

Victoire de votre syndicat

Après plusieurs mois de discussions et voyant que l’Université n’était pas prête à régler la situation de manière volontaire, le SCFP 2626 a décidé d’amener la question en arbitrage.

En juillet 2016, un arbitre a confirmé que les étudiant·e·s employé·e·s en tant que surveillant·e·s d’examen par le SASS sont bien des membres du SCFP 2626.

À partir de cette date, leurs conditions de travail sont celles indiquées dans notre convention collective.*

L’arbitre a également ordonné à l’Université de payer rétroactivement 185 000$ en salaire pour les personnes qui ont travaillé pour le SASS entre février 2013 et juillet 2016. L’arbitre reconnaît donc que l’Université aurait dû donner aux surveillant·e·s d’examen du SASS des conditions de travail décentes. Il s’agit d’une de nos plus grandes victoires monétaires à ce jour.


* Le SASS n’a pas les mêmes besoins administratifs que les départements qui vous embauchent généralement. Particulièrement en ce qui concerne les heures travaillées, les processus d’embauche et d’évaluation, et les taux salariaux.  L’arbitre a reconnu ces particularités et a ordonné aux parties de trouver un terrain d’entente.

Un fait saillant de cette entente est de fixer les salaires versés à des surveillant·e·s d’examen du SASS au taux des étudiant·e·s de 1ier cycle (25,18$/h) — la majorité de nos membres au SASS sont dailleurs des étudiant·e·s de premier cycle.

Cette entente est applicable de mars 2017 au 31 août 2017. À partir du 1er septembre, les taux applicables pour les surveillant·e·s d’examen de premier cycle et des cycles supérieurs seront ceux de la nouvelle convention collective.

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