PUBLIÉ LE 29 novembre 2018
Reconnaissance du statut de membre pour des étudiant·e·s chercheurs·cheuses!

Depuis plusieurs années, nous étions sous l’impression que l’Université embauchait des étudiant·e·s pour faire de la recherche sans reconnaître leur statut de membres syndiqué·e·s du SCFP 2626. Le problème était en fait plus important que ce qu’on imaginait. Et nous l’avons réglé.

Le contexte

L’Université d’Ottawa embauche routinièrement des étudiant·e·s pour des tâches liées à de la recherche le régime travail-études (RTE) et dans le cadre d’études en modalité COOP. On retrouve ces étudiant·e·s dans des contextes de recherches aussi divers qu’en génie, science et sciences sociales.

Durant plusieurs années, ces étudiant·e·s étaient payé·e·s à des taux arbitraires, parfois aussi peu que 12$ de l’heure — bien en-deçà des taux offerts aux assistant·e·s de recherche selon notre convention collective.

À l’automne 2017, deux étudiantes dans cette situation nous ont approché pour se renseigner sur leurs conditions de travail. À partir de là, nous avons confirmé que l’Université embauche des étudiant·e·s pour faire de la recherche à des taux dérisoires.

Nous n'accepterons pas cette situation!

Le problème

L’Université soutenait que les étudiant·e·s embauché·e·s pour faire de la recherche sous les régimes RTE ou COOP n’étaient pas membres de notre syndicat. De ce fait, les personnes affectées n’ont pas pu avoir accès aux avantages sociaux, aux protections et aux taux salariaux indiqués dans notre convention collective.

Le SCFP 2626 n’était d’accord et a pris la décision de défendre les droits de ces travailleurs et travailleuses. Nous avons déposé un grief de principe pour faire reconnaître que ce travail est couvert par notre convention collective.

Notre victoire

Après plusieurs mois de discussions et voyant que l’Université n’était pas prête à régler la situation de manière volontaire, le SCFP 2626 a décidé d’amener la question en arbitrage.

En novembre 2018, les parties se sont entendues sur le principe que les étudiant·e·s embauché·e·s pour faire de la recherche sous les régimes RTE ou COOP sont bien des membres du SCFP 2626.

L’entente prévoit un paiement rétroactif pour ces étudiant·e·s embauché·e·s entre septembre 2017 et décembre 2018.

Voici ce que cette victoire apporte à nos nouveaux membres :

Le syndicat est satisfait des résultats de l'entente

Régime travail-études

Nous avons réussi à ce que les étudiant·e·s embauché·e·s sous le RTE pour faire de la recherche soient reconnu·e·s comme membres du SCFP 2626. Ils et elles bénéficient à ce titre:

  • De la protection du syndicat pour des problèmes vécus au travail
  • D’avantages sociaux tel que les fonds d’aide financière, de conférence, de solidarité, d’urgence et pour soins de santé et dentaires
  • Les taux de salaire indiqués dans la convention collective

Régime COOP

Nous avons aussi réussi à ce que les étudiant·e·s inscrit·e·s dans un programme COOP et embauché·e·s pour faire de la recherche afin de satisfaire les exigences de leur programme d’études soient reconnu·e·s comme membres du SCFP 2626. Ils et elles bénéficient à ce titre :

  • De la protection du syndicat pour des problèmes vécus au travail
  • D’avantages sociaux tel que les fonds d’aide financière, de conférence, de solidarité, d’urgence et pour soins de santé et dentaires
  • De salaire plus avantageux

L’entente prévoit des conditions salariales particulières pour ces étudiant·e·s.

Considérant les aspects suivants :

  • Ces étudiant·e·s travaillent à temps plein (35 heures par semaine), c’est-à-dire au-delà des 10h par semaines travaillées typiquement par nos membres
  • La plupart des étudiant·e·s COOP sont embauché·e·s à l’extérieur du campus, principalement par le gouvernement fédéral
  • Le programme COOP permet d’embaucher sur le campus des étudiant·e·s internationaux·ales qui par ailleurs font face à des barrières lorsqu’ils et elles cherchent du travail hors campus
  • Ces étudiant·e·s reçoivent des crédits académiques une fois complétée la session de travail, qui contribuent à l’obtention de leur diplôme d’études avec la mention COOP

Nous avons négocié une grille salariale avantageuse mais réaliste qui évite que les professeur·e·s choisissent arbitrairement le taux horaire de leurs employé·e·s.

Niveau de scolarité Stage 1 Stage 2 Stage 3 Stage 4 Stage 5
Premier cycle 15,01$ 16,03$ 17,15$ 18,35$ 19,67$
Deuxième cycle (maîtrise) 19,67$ 21,21$ 22,91$ 24,74$ S/O

Remerciements

Cette victoire n’aurait pas été possible sans l’engagement des deux étudiantes qui sont venues nous voir à l’automne 2017. Ces personnes auraient pu accepter rapidement une entente pour leur propre situation, mais ont accepté de poursuivre le processus de grief sur plus d’une année pour améliorer les conditions de travail de tout le monde.

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